Habilitation électrique

Réglementation

La prévention du risque électrique relève pour l’essentiel de la réglementation du travail.
D’autres prescriptions peuvent compléter les règles de protection des travailleurs : celles du ministère de l’Éducation nationale sur la sécurité des élèves pendant leur formation, celles du ministère de l’Industrie pour encadrer la conception et l’utilisation de matériels électriques, celles du ministère de l’Environnement pour assurer la sécurité des travaux à proximité de réseaux... Elles ne sont pas reprises dans le présent dossier.
Les règles de prévention des risques électriques figurent dans le Code du travail et se décomposent en deux parties. L’une s’adresse aux maîtres d’ouvrage. Elle porte sur la conception et la réalisation des installations électriques pour la construction et l’aménagement de bâtiments. La seconde s’adresse aux employeurs qui utilisent des installations électriques, en assurent les vérifications et effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations électriques.
Ces règles sont issues de quatre décrets publiés en 2010. Elles ont remplacé les dispositions du décret n° 88-1456 du 14 novembre 1988 modifié.

Savoir intervenir en sécurité sur ou à proximité des installations

Pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.
L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » et NF C 18-550 « Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée – Prévention du risque électrique »

Éléments permettant de définir les symboles d'habilitation électrique

Nature des opérations (dépannage, raccordement, essai, vérification, consignation, nettoyage…)
Type des opérations (d'ordre électrique ou non)
Tension des installations (basse tension, haute tension)
Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension)
Dans le cas d’interventions sur véhicules et engins ayant une source d’énergie électrique embarquée : l’indice de protection des connectiques (IP), la tension (V) et la capacité (Ah)
En l’absence d’un indice de protection (IP) adéquat, les seuils ci-dessous sont ceux à partir desquels, en cas général, une habilitation est nécessaire :
- en courant continu (c.c.) : une différence de potentiel nominale U > 60 V c.c.,
- en courant alternatif (c.a.) : une différence de potentiel nominale U > 25 volts efficaces,
- pour les batteries : une capacité C > 180 Ah.

À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension, ou B1XL pour le contrôle technique pour un exécutant contrôle technique automobile).

La formation préparatoire à l’habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire.
Avant toute formation, l’employeur s'assure que les travailleurs concernés ont les capacités, compétences et expérience professionnelle requises dans le domaine des opérations d'ordre électrique.

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